Alors que nous approchons de la fin de 2022, nous progressons aussi vers le lancement d’un nouvel organisme d’autoréglementation (OAR).
L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) fusionneront le 1ᵉʳ janvier 2023.
Comme pour toute fusion, il faudra du temps pour intégrer les règles, les fonctions, les politiques, etc. Nous ne nous attendons donc pas à ce que le nouvel OAR apporte d’importants changements à la réglementation dès le départ. Toutefois, nous avons examiné les changements susceptibles de survenir et d’avoir une incidence à l’avenir sur la façon dont les conseillers et leurs sociétés gagnent des revenus, sur les placements qu’ils vendent, sur le processus d’accréditation des conseillers et sur la manière dont les courtiers conçoivent leurs plateformes de produits. Ces questions feront l’objet d’articles futurs, mais d’ici là, nous souhaitons terminer l’année avec un résumé général de ce qui pourrait être en jeu avec l’arrivée de ce nouvel OAR.
Les jeux sont-ils faits?
Les plateformes actuelles de l’ACCFM et de l’OCRCVM offrent des avantages distincts aux conseillers qui choisissent d’obtenir un permis par l’une de ces voies. Par exemple, l’ACCFM permet aux conseillers accrédités de conserver des actifs de clients hors livre comptable et de constituer leur entreprise en société. De plus, les sociétés qui relèvent de l’ACFM offrent généralement aux conseillers de meilleures structures tarifaires que celles qui relèvent de l’OCRCVM, mais il y a également des inconvénients (le manque de soutien technologique, par exemple). L’OCRCVM, en revanche, permet aux conseillers accrédités de mener des activités discrétionnaires et à honoraires. Les sociétés relevant de l’OCRCVM ont également tendance à jouir d’une forte notoriété et à disposer de budgets plus importants pour rémunérer leur personnel de vente. La question que nous nous posons, et sûrement vous aussi, est de savoir si ces avantages vont changer dans le cadre du nouvel OAR. Voici un bref aperçu des points qui entreront en compte.
| Question posée | Impact potentiel | |
|---|---|---|
| Actifs de clients hors livre comptable | Le nouvel organisme d’autoréglementation pourrait-il interdire aux conseillers de détenir des actifs au nom de leur client? | Si le nouvel organisme d’autoréglementation interdit aux conseillers de détenir des actifs hors livre comptable, cela pourrait forcer les maisons de courtage membres de l’ACFM à rapatrier ces actifs de clients (détenus ailleurs à l’interne) et à les inscrire au nom d’un prête-nom. L’OCRCVM ne permet pas aux conseillers de conserver des actifs hors livre comptable. |
| Sociétés personnelles | Le nouvel organisme d’autoréglementation pourrait-il : 1) retirer complètement les sociétés personnelles; 2) permettre aux conseillers autorisés par l’OCRCVM de se constituer en personne morale; 3) conserver les sociétés personnelles actuelles, mais les empêcher de se constituer en personne morale à l’avenir? |
Si le nouvel organisme d’autoréglementation opte pour la troisième option, les conseillers autorisés par l’ACFM qui ont actuellement une société personnelle pourront la conserver; pour tous les autres, ils ne pourront plus se constituer en personne morale à l’avenir. |
| Barème de rémunération | En règle générale, les maisons de courtage membres de l’ACFM conservent un pourcentage moins élevé des revenus bruts d’un conseiller, alors que c’est le contraire dans le cas des maisons de courtage membres de l’OCRCVM. Les maisons de courtage pourraient-elles modifier leur barème? | À mesure que la gestion de patrimoine devient plus concurrentielle et plus numérique, elle pourrait entraîner des changements dans les barèmes au sein des maisons de courtage membres de l’ACFM. Les maisons de courtage dont les barèmes sont plus élevés pourraient devoir ajuster le pourcentage de leurs paiements afin de renforcer leur infrastructure technologique et leurs capacités numériques. |
| Opérations discrétionnaires | Le nouvel organisme d’autoréglementation pourrait-il accorder des capacités de gestion discrétionnaires aux conseillers autorisés par l’ACFM? | Les capacités discrétionnaires, qui constituent actuellement un avantage concurrentiel dans le réseau de l’OCRCVM, permettent aux conseillers de développer leurs activités. Si le nouvel organisme d’autoréglementation apporte des modifications aux exigences en matière de permis, il est possible que les conseillers autorisés par l’ACFM puissent exercer des activités discrétionnaires, pourvu qu’ils satisfassent à ces nouvelles exigences. |
| Activités à honoraires | Le nouvel organisme d’autoréglementation pourrait-il permettre aux conseillers autorisés par l’ACFM d’exercer des activités à honoraires? | L’exploitation d’une entreprise à honoraires est un autre avantage fondamental pour les conseillers autorisés par l’OCRCVM. Avec le nouvel organisme d’autoréglementation, les conseillers autorisés par l’ACFM pourraient y avoir accès. La possibilité que les organismes de réglementation mettent fin aux fonds communs de placement qui versent des commissions de suivi contribue à faire valoir cet argument. Si cela se produisait, la grande majorité des conseillers autorisés par l’ACFM auraient besoin de comptes à honoraires pour gagner des revenus. |
| Permis | L’octroi de permis est généralement traité à partir de la plateforme (l’ACFM ou l’OCRCVM). Un nouvel organisme d’autoréglementation pourrait-il modifier la façon dont les conseillers sont agréés? | Plutôt que de dépendre de la plateforme, l’octroi des permis pourrait être fondé sur des niveaux progressifs. Chaque niveau de permis pourrait être lié au niveau de risque associé aux produits de placement. Par exemple, un conseiller détenant un permis de niveau un pourrait se limiter à vendre uniquement des titres de fonds communs de placement, tandis qu’un conseiller détenant le permis le plus élevé pourrait vendre n’importe quel type de titres. |
L’année prochaine, nous nous pencherons sur les sujets ci-dessus à mesure que le nouvel OAR sera établi plus précisément. Nous examinerons également certaines des possibilités et des difficultés auxquelles sont confrontés les conseillers et leurs sociétés. Ce qu’il faut retenir aujourd’hui, c’est que les sociétés qui se préparent aux potentiels changements à venir seront probablement mieux placées que leurs concurrents dans ce nouveau contexte d’OAR.
